L'Assemblée nationale autorise la publicité pour l'alcool sur Internet
La Tribune.fr - 09/03/2009 à 19:35 - 390 mots
Les députés ont fait un premier pas vers l'autorisation de la publicité pour l'alcool sur Internet. Cette dernière sera soumise à des restrictions. Par ailleurs, la vente d'alcool sera interdite aux mineurs. Elle sera également interdite dans les stations services entre 18h et 8h.
La publicité en faveur de l'alcool sur Internet a passé une première étape ce lundi à l'Assemblée nationale avec l'adoption d'un amendement UMP l'autorisant, avec des restrictions concernant notamment les sites "principalement destinés à la jeunesse". Elle vise également des services en ligne "édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles". Par ailleurs, la publicité pour l'alcool ne doit pas être "intrusive" (par des spams ou des pop-ups).
Ce texte doit permettre de préciser la loi Evin qui limite fortement la publicité pour les boissons alcoolisées. Votée en 1991, elle n'incluait bien entendu pas Internet dans son périmètre d'application.
Roselyne Bachelot a évoqué une "ouverture contrôlée et encadrée". La ministre de la Santé a préféré cet amendement à un autre qui autorisait la publicité pour l'alcool sur Internet, mais en établissant une liste des sites où elle était permise (sites des producteurs, fabricants, importateurs, distributeurs, détaillants...), plutôt qu'en posant des restrictions. Cet amendement retoqué, approuvé en commission par des députés de tous bords, avait les faveurs du groupe PS.
L'Assemblée a en outre voté l'interdiction de toute vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans, dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de la ministre Roselyne Bachelot. La loi en vigueur établit qu'il est interdit "de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcoolisées".
"La législation régissant la vente d'alcool aux mineurs est obsolète et ne correspond plus aux tendances actuelles de la consommation d'alcool", affirme l'exposé des motifs du projet de loi "Hôpital, patients, territoire, santé". Le texte de la ministre de la Santé propose donc "de la simplifier pour la rendre plus protectrice, en interdisant toute vente de boissons alcoolisées aux mineurs".
Par ailleurs, le gouvernement n'est pas parvenu à interdire totalement la vente d'alcool dans les stations-service, faisant voter une interdiction entre 18h et 08h, après un compromis au sein de sa majorité. Initialement, le texte de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot voulait interdire totalement la vente d'alcool "dans ces commerces, aujourd'hui permise de 06h à 22h", avec éventuellement des "dérogations restreintes".
L'interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service était l'une des mesures annoncées par le Premier ministre le 13 février 2008 pour passer sous les 3.000 morts par an sur les routes d'ici 2012 lors d'un comité interministériel de sécurité routière.
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